DMCA

Politique DMCA

Chez Donbuzz, nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de nos utilisateurs et clients qu’ils fassent de même. Nous nous conformons aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), qui prévoit un processus de suppression de contenu portant atteinte aux droits d’auteur sur notre site et nos services.

Si vous pensez que du contenu présent sur notre site ou associé à nos services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez soumettre une notification écrite à notre agent désigné pour la DMCA.

Déposer une Notification DMCA

Pour déposer une réclamation DMCA, veuillez fournir les informations suivantes par écrit :

1. Identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur prétendument enfreinte.
2. Identification du contenu prétendument en infraction, avec des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Donbuzz de localiser le contenu.
3. Vos coordonnées incluant votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email.
4. Une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
5. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
6. Votre signature physique ou électronique.

Coordonnées de l’Agent DMCA

Agent DMCA désigné :
Donbuzz
Attn : Département Juridique
Avenue Larache, Agadir, Maroc
Email : contact@donbuzz.com

Contre-Notification

Si vous pensez que le contenu que vous avez publié a été retiré par erreur suite à une notification DMCA, vous pouvez déposer une contre-notification. Veuillez inclure :

1. L’identification du contenu supprimé et son emplacement avant la suppression.
2. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous avez une conviction de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
3. Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone et email).
4. Une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction du tribunal de votre district et que vous acceptez de recevoir la signification de la part de la partie ayant déposé la notification DMCA initiale.
5. Votre signature physique ou électronique.

Veuillez accorder un délai raisonnable pour que nous répondions à toute demande de retrait ou contre-notification.